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Le service

Sécurité et Vie Privée

Aspects juridiques

Le service

Qu'est ce que Sécuribox ?


Sécuribox est un nouveau service de conservation pérenne de documents privés et administratifs. En tant qu'utilisateur, vous recevez de façon récurrente (hebdomadaire, mensuelle...) un nombre de plus en plus important de documents que vous devez conserver.

    - Bulletin de paye (à vie)
    - Quittance de loyer (pendant toute la durée de la location du bien)
    - Relevé de compte bancaire
    - Facture EDF (10 ans)
    - Facture téléphonique (2 ans)
    - Facture téléphone portable (2 ans)
    - Facture FAI
    - Facture télévision par cible ou satellite
    - Polices d’assurance (auto, habitation, …) (à vie)
    - Avis d’imposition (6 ans)
    - Prestations sociales (5 ans)
    - Remboursement Sécurité Sociale (5 ans)
    - Diplômes(à vie)
    - etc...

Sécuribox se propose de conserver pour vous, à vie et gratuitement, l'intégralité de ces documents.


Qu'est ce qu'un Agent Web ?


Certains organismes grand public (Opérateurs de téléphonie mobile, Fournisseurs d'Accès Internet, Electricité, Gaz, Assurance Maladie, ...) mettent déjà à votre diposition des documents électroniques sur leurs espaces clients. Cela vous impose de retenir de multiples identifiants et mots de passe, et de vous connecter chaque mois pour récupérer manuellement ces documents.
Pour vous simplifier la vie, nous avons développé des Agents Web : ce sont des programmes intelligents qui surveillent à votre place vos différents comptes, et rapatrient automatiquement dans votre Sécuribox vos factures, relevés ou décomptes dès que ceux-ci apparaissent dans vos différents espaces clients.
Pour cela, il vous suffit simplement de programmer les Agents Web qui vous intéressent en leur confiant vos différents identifiants et mots de passe. Ensuite, tout est automatique : vos documents seront stockés dans votre Sécuribox au fur et à mesure de leur apparition, et vous attendront jusqu'au jour où vous en aurez besoin.


Agent Web Orange - téléphonie mobile : Où trouver mon code confidentiel ?


Le code confidentiel qui vous est demandé pour pouvoir activer votre Agent Web Orange est un code défini par Orange, et qui figure en tête de vos factures (en haut à gauche), sous le numéro de client.

Si vous ne le trouvez pas, rendez-vous dans votre espace client Orange, et essayez de visualiser une facture. Si vous n'avez pas votre code confidentiel, vous trouverez en bas de page un lien intitulé "Vous ne trouvez pas votre code confidentiel ?" vous permettant de le ré-initialiser.

Attention : l'Agent Web Orange - téléphonie mobile ne fonctionne que pour les factures de téléphone mobile. Vous devez bien sur avoir préalablement souscrit à la facture électronique chez Orange.

Code confidetiel Orange

Je n'arrive pas à ouvrir un document

Pour ouvrir un document, vous pouvez au choix :

    - double-cliquer sur le document
    - cliquer sur la flèche bleue sur la ligne du document, choisir l'option "Ouvrir"
    - faire un clic droit sur la ligne du document, choisir l'option "Ouvrir"
    - dans la zone de droite de l'écran, cliquer sur le lien textuel "Ouvrir" (au-dessus du carré image)

IMPORTANT : Vérifiez également que vous n'avez pas un bloqueur de pop-up intégré à votre navigateur ou à une barre d'outils (Google, Yahoo!, ...) qui empêche l'affichage du document. Si c'est le cas, autorisez dans les réglages l'adresse www.securibox.fr à ouvrir des pop-up.


En quoi le service est-il différent d'un simple espace de stockage ?


Les documents sont directement déposés dans votre Sécuribox par les émetteurs, ou rapatriés par les Agents Web. Ils ne sont pas modifiables et conservent donc toute leur valeur légale.


Puis-je ajouter moi-même des documents à ma Sécuribox ?


Oui, un espace libre de 1 Go vous est réservé, dans lequel vous pouvez stocker n'importe quel type de document.


Y a-t-il une limite de taille à ma Sécuribox ?


Non. Il n'y a aucune limite au nombre de documents que vous pouvez recevoir de la part d'émetteurs, ou rapatriés par les Agents Web. Seul votre espace libre est limité à 1 Go. Nous vous proposerons prochainement des services payants vous permettant d'augmenter cet espace de stockage libre.


Quelles sont les actions que je peux effectuer sur les documents stockés dans ma Sécuribox ?


Plusieurs actions sont réalisables sur les documents stockés dans votre Sécuribox :

    - Visualisation
    - Classement
    - Téléchargement
    - Transmission à un tiers
    - Suppression

Aucune modification du document n'est possible


Suis-je informé lorsqu'un tiers reçoit/ouvre un document que je lui ai transmis ?


Oui, vous pouvez suivre l'ensemble des opérations concernant un document en allant sur l'onglet "Activité".


Puis-je être alerté lorsqu'un document arrive dans ma Sécuribox ?


Oui, des systèmes d'alertes ont été mis en place. Un courriel vous est envoyé dès qu'un document arrive dans votre Sécuribox. Cette fonctionnalité peut être activée depuis votre interface.


Que se passe-t-il si je change d'employeur ? De fournisseur ?


Si votre nouvel employeur ou fournisseur est partenaire de Sécuribox, donnez lui l'identifiant de votre Sécuribox. S'il s'agit d'un fournisseur s'adressant au grand public, vérifiez également si un Agent Web a été développé pour lui.


Puis-je effacer les documents de ma Sécuribox ?


Oui, mais attention, dans ce cas le document est définitivement effacé de nos serveurs. Il ne sera pas possible de le récupérer.


Quel est le coût de ma Sécuribox ?


Votre Sécuribox est totalement gratuite pour une conservation sans limitation de durée de vos documents.


Certains organismes mettent déjà à ma disposition des documents sur leur interface, puis-je les rapatrier dans ma Sécuribox ?


Bien sûr. Pour certains organismes grand public, nous avons développé des Agents Web qui vous permettent d'automatiser le transfert des documents : programmez les Agents en renseignant le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous utilisez habituellement sur le site de l'organisme en question, et validez. L'Agent ira vérifier chaque jour si un nouveau document est disponible sur le site de l'organisme. Si c'est le cas, il le rapatriera dans un dossier de votre Sécuribox, au niveau des Documents Emetteurs.
Si aucun Agent n'a été développé pour l'organisme qui vous intéresse, récupérez ces documents manuellement et importez-les dans votre espace de stockage libre.


Y a-t-il une limite à la consultation de ma Sécuribox ?


Aucune limite. Vous pouvez vous connecter à votre interface Sécuribox aussi souvent que vous le souhaitez.


Quels sont les navigateurs supportés ?


Intenet Explorer à partir de la version 6 - FireFox à partir de la version 3.0 -


Sécurité et Vie Privée

Pourquoi dois-je donner des informations personnelles lors de la création de ma Sécuribox ?


Ces informations nous serviront soit à vous identifier en cas de perte complète de vos identifiants et/ou mots de passe, ou bien en cas de suppression de l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre Sécuribox. Ces informations peuvent également nous être utiles en cas de doute sur l'attribution d'un document en provenance d'un émetteur. Plus ces informations seront précises et correctes, et plus il nous sera facile de vous redonner accès à votre Sécuribox en cas de soucis.


Puis-je me connecter à ma Sécuribox avec mon identifiant Windows Live ID ?


Oui. Pour cela, cliquez à partir de la page d'accueil sur l'icone "Sign In" qui se trouve en haut de page, dans la barre grise,à droite du bouton "OK". Vous serez alors redirigé vers les pages d'identification gérées par Windows Live, puis pourrez accéder à votre Sécuribox.


Où sont stockés les documents qui arrivent dans ma Sécuribox ?


La conservation de vos documents est notre toute première priorité. Ils sont stockés dans 3 centres de données indépendants et physiquement distants. Chaque élément arrivant sur l'un des centres de données est répliqué en temps réel sur les autres.


Quels types de documents sont stockés dans ma Sécuribox ?


Ces documents sont de 2 types :

    - Documents émetteurs :

    Ce sont tous les documents déposés directement par vos émetteurs, ou rapatriés automatiquement par un Agent Web. Ils sont identifiés par un cadenas dans la liste de vos documents.

    - Documents personnels :

    Ce sont tous les documents (documents texte, feuille de calcul, photos, ...) que vous déposez vous-même dans la limite de 1 Go.


Pendant combien de temps les documents sont ils stockés dans ma Sécuribox ?


Tous les documents stockés dans votre Sécuribox le sont sans limitation de durée.


Comment est protégée ma Sécuribox ?


La sécurité de votre Sécuribox est notre premier souci. L'accès à vos documents est protégé par un couple identifiant / mot de passe. Très prochainement, nous vous proposerons un dispositif d'authentification forte.


Accédez-vous au contenu des documents stockés dans ma Sécuribox ?


Non, ce contenu est le votre, et il vous appartient. Nous n'accédons jamais au contenu de vos documents, sauf si vous nous y autorisez de manière express dans le cadre de services optionnels. Exemples : un service d'alertes sur le montant de vos factures (si celles-ci dépassent une certaine somme), un service d'analyse de vos factures (pour voir leur évolution dans le temps), un service de comparaison avec d'autres opérateurs, etc... Mais dans tous les cas, il s'agira de services optionnels que VOUS aurez déclenchés. Sinon, nous n'accédons pas au contenu de vos documents, et nous ne constituons pas de fichier publicitaire basé sur le contenu de vos documents.


Allez-vous m'envoyer des messages publicitaires en fonction du contenu des documents stockés dans ma Sécuribox ?


Non. Encore une fois, nous n'accédons pas au contenu de vos documents (sauf dans le cas de services optionnels pour lesquels vous nous aurez donné votre autorisation - voir question précédente), et nous n'effectuons pas de ciblage publicitaire en fonction du contenu de vos documents. Nous ne vendons pas vos données personnelles. C'est un point non-négociable.


Si le service est gratuit pour les utilisateurs, comment vous financez-vous ?


Notre financement provient des émetteurs de document : nous facturons un coût forfaitaire fixe au dépôt de chaque document dans un dossier émetteur, pour une conservation sécurisée et sans limitation de durée. Un employeur qui dépose les bulletins de paye de ses salariés dans leur Sécuribox, ou un syndic qui envoie des quittances de loyer par notre intermédiaire réalise des économies et de la réduction de coûts par rapport à un envoi papier. Nos autres sources de financement proviennent de services Premium et d'intermédiation, ainsi que de la vente de solutions professionnelles axées autour du stockage, de la certification et de la signature électronique.


Aspects juridiques

Quelle est la valeur légale des documents stockés dans la partie "Emetteurs" de ma Sécuribox ?


Exactement la même qu'un document que vous auriez reçu sous forme papier. L'article 1316-1 du code civil dispose : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".
Les services de Sécuribox se chargent de l'identification de la personne dont il émane (c'est l'émetteur) et de sa conservation dans les conditions propres à en garantir l'intégrité


Un tiers peut-il refuser de recevoir les documents qu'il m'a demandés par Sécuribox ?


Non, un document électronique signé et sécurisé a la même valeur légale et opposable qu'un document papier.


Puis-je copier les documents situés dans ma Sécuribox sur mon disque dur ?


Bien sûr. Cliquez pour cela sur l’icône de téléchargement.


Quelle est la valeur légale des documents que je transmets via Sécuribox ?


Parce que nous contrôlons toute la chaine, depuis l'émission du document jusqu'à sa transmission finale, Sécuribox se positionne comme un tiers de confiance et garantit que le document transmis est bien le document initialement émis. La valeur légale des documents que vous transmettez via Sécuribox est donc celle d'un original.


Si je scanne mes bulletins de paie et les archive dans ma Sécuribox, puis-je jeter les bulletins papier originaux ?

Malheureusement non, vous ne pouvez pas jeter les bulletins papiers car votre scan n’aura que la valeur d’une photocopie. En cas de contentieux, on vous demandera de produire le document original, même si celui-ci n’est qu’une simple feuille de papier sans attribut de sécurité (en-tête, logo, signature, tampon, …).

Pour qu’un document électronique ait une valeur juridique, il doit avoir été signé électroniquement par son émetteur lors de sa création.

Mais scanner vos archives et les stocker dans votre Sécuribox n’est jamais inutile : en cas de perte ou de destruction accidentelle des documents papiers, vous conservez une trace électronique. Cette trace n'a que la valeur d’une photocopie, mais c’est toujours mieux que rien si vous devez faire valoir des droits, et un tribunal ou une administration peut parfaitement décider de s’en contenter.


Que se passe-t-il en cas de décès ?


Sécuribox est le gardien de vos documents et ne peut pas les transmettre à un tiers non-autorisé. En cas de décès, ce sera donc au notaire en charge de la succession de prendre contact avec Sécuribox, qui lui indiquera le moyen de récupérer les documents. Si la succession a lieu sans notaire, les ayant-droits prendront contact avec Sécuribox, munis des documents légaux nécessaires.


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